Résultats pour “Projet de loi de décentralisation”
La décentralisation du stationnement payant impacte les crédits de la Sécurité routière
Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, a proposé deux amendements adoptés par la commission des finances, qui visent à amortir le choc de la baisse de dotation aux collectivités territoriales, justifiée par la décentralisation du stationnement payant, sans pour autant diminuer le montant des crédits abondant le programme 755 "Désendettement...
Décentralisation du stationnement payant : la procédure de recouvrement forcé précisée
Un décret publié au Journal officiel du 14 novembre 2015 précise la procédure administrative permettant d'engager le recouvrement forcé, en l'absence de paiement du forfait de post-stationnement dans les délais légaux.
Décentralisation du stationnement : un décret précise le fonctionnement de la commission du contentieux
Un décret du 10 juin 2015 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la "commission du contentieux du stationnement payant". Le principal décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant a été publié au Journal officiel le 22 mai.
Décentralisation du stationnement : le décret d’application de la réforme est paru
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
Jean-Pierre Bel lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation
Le président du Sénat a annoncé aux membres de la Conférence des présidents que le Sénat se saisira, dans les prochains jours, des questions essentielles liées au processus de décentralisation afin de préparer le travail de la Haute assemblée sur le projet de loi dont le président de la République...
Création de 1.000 maisons de services au public d’ici à 2017
Dans le but de faciliter l’accès aux services au public, et pas seulement dans les territoires ruraux, l’Etat souhaite pérenniser et même généraliser les maisons de service au public.